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1 tarif de douane
Dictionnaire français-russe de pétrole et de gaz > tarif de douane
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2 tarif de douane
сущ.тех. таможенный тариф -
3 tarif
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4 tarif
mтариф; ставка; расценка; расценки- tarif d'articlestarif protecteur, tarif proctectionniste — протекционистский тариф
- tarif de l'assurance
- tarif d'autorité
- tarif des bagages
- tarif de base
- tarif commun
- tarif composé
- tarif conventionnel
- tarif dégressif par paliers
- tarif des douanes
- tarif douanier
- tarif douanier commun
- tarif des droits de douane
- tarif à échelle mobile
- tarif de faveur
- tarif fiscal
- tarif fixe
- tarif de fret
- tarif d'imposition
- tarif de l'impôt
- tarif d'indemnisation
- tarif intégré
- tarif des marchandises
- tarif multiple
- tarif normal
- tarif des notaires
- tarif préférentiel
- tarif des primes
- tarif progressif
- tarif proportionnel
- tarif des rétributions
- tarif de service
- tarif spécifique
- tarif de stockage
- tarif de transif
- tarif de transport
- tarif unique
- tarif unitaire -
5 tarif des droits de douane
Dictionnaire de droit français-russe > tarif des droits de douane
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6 aligner les droits de douane sur le tarif douanier commun
Французско-русский универсальный словарь > aligner les droits de douane sur le tarif douanier commun
См. также в других словарях:
douane — [ dwan ] n. f. • 1372; a. it. doana, de l ar. diwân, mot persan→ divan 1 ♦ Branche de l Administration publique (en France, sous la tutelle du ministère de l Économie et des Finances) chargée de contrôler le passage des biens et des capitaux aux… … Encyclopédie Universelle
tarif — [ tarif ] n. m. • 1641; tariffe 1572; it. tariffa, de l ar. ta rif « notification » 1 ♦ Tableau qui indique le montant des droits à acquitter, liste des prix fixés pour certaines marchandises ou certains services; l ensemble de ces prix. Tarif d… … Encyclopédie Universelle
TARIF — Tarif, s. m., mot arabe devenu français, et qui signifie rôle, table, catalogue, évaluation. Tarif du prix des denrées; tarif de la douane, tarif des monnaies. L édit du tarif, dans la minorité de Louis XIV, fit révolter le parlement, et… … Dictionnaire philosophique de Voltaire
Tarif douanier — ● Tarif douanier nomenclature des produits et marchandises soumis à taxation et des droits de douane … Encyclopédie Universelle
Tarif extérieur commun — Le tarif extérieur commun (TEC) est un droit de douane commun aux membres de la CEE à savoir l Italie, la France, l Allemagne et le Benelux. Il entre en vigueur le 1er juillet 1968. Contesté par les États Unis et le Royaume Uni, le GATT donne… … Wikipédia en Français
Droit de douane environnemental — Un droit de douane environnemental ou tarifaire environnemental, aussi connu comme un «tarif vert» ou un «téco tarif», est un tarif d importation ou d exportation sur les produits en provenance, ou encore envoyé de pays où la pollution de l… … Wikipédia en Français
prohibitif — prohibitif, ive [ prɔibitif, iv ] adj. • 1503; de prohiber 1 ♦ Dr. Qui défend, interdit légalement. « les lois restrictives et prohibitives, la censure » (Balzac). ♢ Relatif à la prohibition. Régime, système prohibitif. 2 ♦ (1760) Droits, tarifs… … Encyclopédie Universelle
PROHIBITIF, IVE — adj. Qui défend, qui interdit, qui restreint. Lois prohibitives. Régime prohibitif. Il signifie aussi Qui est de nature à empêcher, à interdire. Des droits prohibitifs. Ce tarif de douane est prohibitif. Il se dit, dans le langage courant, d’un… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
COMMERCE EXTÉRIEUR (POLITIQUE DU) — «Depuis l’émergence des États nations au XVIe siècle, les gouvernements se sont préoccupés de l’incidence de la concurrence internationale sur la prospérité de leurs industries et ont essayé de les protéger» (P. R. Krugman et M. Obstfeld). Cette… … Encyclopédie Universelle
douanier — douanier, ière [ dwanje, jɛr ] n. et adj. • 1545; de douane 1 ♦ Membre du service actif de l Administration des douanes. ⇒ gabelou. Douanier qui fouille une valise. Les douaniers ont arrêté les trafiquants de drogue. 2 ♦ Adj. (1850) Relatif à la… … Encyclopédie Universelle
Compagnie du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon — Compagnie du chemin de fer de Saint Étienne à Givors et Lyon Création 7 mars 1827 Disparition 30 septembre 1853 Fondateur(s) Seguin frères, Édouard Biot et Cie … Wikipédia en Français